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GRPEBMS Directeur de la Publication

 

Le directeur de la publication du site est GRPEBMS .

 

1. Propriété Intellectuelle

 

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2. Collecte de Données Personnelles

 

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5. Droit Applicable

 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis aux services juridiques adéquats  et  tribunaux compétents sur le territoire.

6. Informations

E-mail : groupe@bms-serrurerie.fr
Tél. : 04 84 85 58 78

Fax : 04 85 35 05 27

Adresse : 7 boulevard Carnot 

Dénomination : groupe Bms serrurerie

Secteur d'activité : Service d'urgence en installation maintenance et dépannage de système de fermeture de l'habitat copropriété et professionnel.

7. Services juridiques

La Commission européenne et BMS serrurerie sur les Alpes-maritimes fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne . Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le service après-vente de BMS lequel vous devez être déjà client(e) avant le conseil d'arbitrage de la Commission européenne et des Alpes-Martimes avant de traiter un litige sur Artémiz  . Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation avant une demande par la commission Artémiz ou tous services conseils ou  juridiques .

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